Compétences

Exercer des compétences

Le syndicat a pour objet de regrouper les communes de Charrey-sur-Saône, Esbarres, Magny-les-Aubigny pour exercer en leur lieu et place les compétences en matière scolaire des cycles maternelles et élémentaires.

Ces compétences comprennent notamment le devenir du pôle scolaire dans sa globalité et la mise en oeuvre, via la communauté de communes, du temps périscolaire.

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Il comprend pour le scolaire, sur Esbarres, la gestion de l'école maternelle et de l'école élémentaire existantes, et pour le périscolaire, restant à créer sur Esbarres, le multi-accueil (halte-garderie), un service repas et les activités autres que scolaires. Le siège du syndicat est fixé au pôle scolaire d'Esbarres et il est constitué pour une durée illimitée.

Le rattachement de nouvelles communes et l'extension des attributions du syndicat pourront être autorisés. Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes dont les collectivités membres élisent également trois suppléants par commune appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire; le pouvoir de représentation est nominatif.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Il peut être convoqué extraordinairement par son président.
Le bureau syndical est composé du président, d'un vice-président et d'un membre.

Les dépenses mises à la charge de chaque commune, par le comité syndical constituent des dépenses obligatoires qui pourront, le cas échéant, être inscrites d'office à leur budget. En matière d'investissement, les dépenses et frais sont réparties entre les communes adhérentes, au prorata du nombre d'habitants recensés au 1er janvier de l'année civile. En matière de fonctionnement, les dépenses et frais sont répartis entre les communes adhérentes à raison de 50 % au prorata du nombre des habitants de chaque commune (INSEE), 50 % au prorata des élèves de chaque commune présents au 1er janvier de l'année civile pour les activités scolaires et 50 % au prorata des élèves de chaque commune présents au 1er janvier de l'année civile pour les activités péri scolaires.

Le syndicat accueillera les enfants des communes non adhérentes en fonction des places disponibles dans les classes. La participation financière par élève des communes non adhérentes au SIVOS sera arrêtée par une délibération du comité syndical chaque année après concertation du comité et de la commune concernée.
Une convention sera établie entre le syndicat et la collectivité concernée s'il n'y a pas d'adhésion au périmètre des communes qui constituent le syndicat.